Quelles différences entre les différents plans épargne retraite ?

Le Plan d’Épargne retraite PER n’est pas un qu’un seul produit, mais trois réunis en un, et qui sont distincts les uns des autres. Il s’agit du PER individuel, du PER entreprise collectif et du PER entreprise obligatoire, aussi dit catégoriel. Quelles sont les différences entre ces trois catégories de plans et comment fonctionnent-ils ?

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Le PER individuel

C’est le grand public sans distinction d’âge ni de statut professionnel à qui ce compartiment du PER est dédié. Les travailleurs indépendants font aussi partie de ceux dont les versements y sont recueillis. Ce sont des versements volontaires.

 

Le PER entreprise collectif

Tous les salariés d’une même entreprise sont concernés par le PER collectif. Ils y effectuent un versement libre et volontaire certes, mais ce dernier privilégie toutefois les versements de l’épargne salariale. C’est-à-dire abondement de l’employeur, participation, intéressement, compte épargne temps (CET) et jours de congés non jouis.

 

Le PER entreprise obligatoire ou catégoriel

En ce qui concerne le PER catégoriel, les salariés d’une même entreprise, de même que les cadres et les dirigeants sont ceux qui profiteront de l’épargne qui y est capitalisée. Le choix des bénéficiaires se fait par l’employeur, de même que le montant des versements qui sont obligatoires. Ces derniers sont les cotisations de l’employeur ainsi que le versement des droits inscrits dans un CET. Les versements volontaires du titulaire sont aussi autorisés dans le PER catégoriel. Les conditions afférentes à l’alimentation du PER peuvent être définies par accord collectif ou référendaire.

 

La possibilité de transférer un PER à un autre

Un des principaux avantages du Plan d’épargne retraite : la transférabilité des encours dans l’un ou l’autre de ces compartiments. Toutefois, certaines conditions sont prises en compte pour le transfert d’un PER catégoriel et d’un PER collectif. Pour ce dernier, les encours ne peuvent être mobilisés vers un autre plan que sur une période de 3 ans au moins. Les droits individuels sont également soumis à certaines conditions. Quant au PER catégoriel, c’est le départ de l’entreprise qui conditionne la possibilité ou non du transfert.

Ainsi, le titulaire du plan profite d’une parfaite portabilité puisqu’il n’a plus besoin de changer de contrat comme c’est le cas avec les anciens produits (PERP, Madelin, PERCO, PERE, Article 83, etc.).

Le PER prévoit même de recueillir les encours d’une assurance-vie souscrite afin de davantage faire profiter de cette flexibilité à l’épargnant.

 

Les conditions de sortie

Le PER a pour finalité la distribution de rentes viagères au passage à la retraite. Cependant, la sortie en capital à 100% est autorisée à cette échéance pour le PER individuel et le PER entreprise collectif, mais pas pour le PER catégoriel, dont les encours sont convertis obligatoirement en rentes viagères à terme.

L’épargnant peut aussi opter pour le retrait intégral de son capital sans attendre cette échéance s’il souhaite acquérir sa résidence principale. Ce, toujours pour le PER individuel et le PER collectif, et non pour le PER catégoriel. Attention à la fiscalité car les sommes débloquées sont assujetties au paiement de l’IR conformément au barème fiscal par tranche de revenu.

Les autres conditions de sortie en capital anticipé autorisée pour tous les PER sont les suivants : invalidité, décès du conjoint ou du partenaire PACS, surendettement, cessation d’une activité non salariale issue d’une liquidation judiciaire et fin de la perception des allocations chômage. Le capital est exonéré d’IR mais les prélèvements sociaux s’appliquent.

Pour conclure, il vaut mieux analyser à l’avance laquelle des options de sortie est la plus intéressante (en rentes ou en capital). Il est également recommandé de réaliser une simulation afin d’optimiser les versements volontaires sur l’un ou l’autre des trois compartiments.

Quel intérêt de faire appel à un CGP pour votre démembrement ?

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Bien gérer son patrimoine implique de mettre en œuvre la stratégie la plus adaptée ; l’intervention d’un conseiller en gestion de patrimoine se révèle bénéfique sur le long terme. Celui-ci peut proposer le montage du démembrement qui vous fera profiter de multiples avantages. Quel est en effet l’intérêt de se tourner vers le CGP pour choisir ce montage ? Rappel sur le mécanisme du (l’optimisation fiscale. Le CGP pourra vous recommander ce montage en fonction de votre imposition, de même que vos objectifs financiers et patrimoniaux.

Par exemple, dans le cadre de la constitution de votre patrimoine, pour échapper au paiement de l’impôt foncier, vous ferez l’acquisition du bien en nue-propriété. Vous ne serez pas concerné par l’impôt sur la fortune immobilière. De plus, vous ne le paierez pas au prix de la pleine propriété, mais suivant une certaine décote.

 

Le démembrement pour faciliter la transmission

Le démembrement est un excellent outil pour faciliter la transmission à vos proches et qui se fait en deux temps : au moment de la donation entre vifs, dans un premier temps, ensuite à votre décès.

Si vous êtes le propriétaire du bien et que vous souhaitez le transmettre à votre enfant, tout en continuant à l’occuper, vous ferez la donation de la nue-propriété et conserverez l’usufruit. Au moment où votre enfant recouvre la pleine propriété, il est exonéré de droits de succession puisque ce sera uniquement l’usufruit qu’il récupère à ce moment-là. De plus, la transmission se fait de manière systématique, sans les lourdes démarches qui sont requises pour une transmission en pleine propriété.

C’est donc le CGP qui analysera votre situation avant de vous proposer ce montage, sachant qu’une fois le démembrement réalisé, vous ne pouvez plus revenir en arrière pour récupérer la nue-propriété transmise par donation.

 

Autres possibilités avec le démembrement

Votre CGP pourra aussi vous proposer le montage du démembrement sur d’autres types d’actifs, tel que le contrat de capitalisation. Par exemple celui de votre assurance-vie. Le démembrement concerne dans ce cas la clause bénéficiaire. Ainsi, vous pourrez faire bénéficier du capital de votre assurance-vie à deux bénéficiaires : le quasi-usufruitier) [...]

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