Le Plan d’Épargne retraite PER n’est pas un qu’un seul produit, mais trois réunis en un, et qui sont distincts les uns des autres. Il s’agit du PER individuel, du PER entreprise collectif et du PER entreprise obligatoire, aussi dit catégoriel. Quelles sont les différences entre ces trois catégories de plans et comment fonctionnent-ils ?
Le PER individuel
C’est le grand public sans distinction d’âge ni de statut professionnel à qui ce compartiment du PER est dédié. Les travailleurs indépendants font aussi partie de ceux dont les versements y sont recueillis. Ce sont des versements volontaires.
Le PER entreprise collectif
Tous les salariés d’une même entreprise sont concernés par le PER collectif. Ils y effectuent un versement libre et volontaire certes, mais ce dernier privilégie toutefois les versements de l’épargne salariale. C’est-à-dire abondement de l’employeur, participation, intéressement, compte épargne temps (CET) et jours de congés non jouis.
Le PER entreprise obligatoire ou catégoriel
En ce qui concerne le PER catégoriel, les salariés d’une même entreprise, de même que les cadres et les dirigeants sont ceux qui profiteront de l’épargne qui y est capitalisée. Le choix des bénéficiaires se fait par l’employeur, de même que le montant des versements qui sont obligatoires. Ces derniers sont les cotisations de l’employeur ainsi que le versement des droits inscrits dans un CET. Les versements volontaires du titulaire sont aussi autorisés dans le PER catégoriel. Les conditions afférentes à l’alimentation du PER peuvent être définies par accord collectif ou référendaire.
La possibilité de transférer un PER à un autre
Un des principaux avantages du Plan d’épargne retraite : la transférabilité des encours dans l’un ou l’autre de ces compartiments. Toutefois, certaines conditions sont prises en compte pour le transfert d’un PER catégoriel et d’un PER collectif. Pour ce dernier, les encours ne peuvent être mobilisés vers un autre plan que sur une période de 3 ans au moins. Les droits individuels sont également soumis à certaines conditions. Quant au PER catégoriel, c’est le départ de l’entreprise qui conditionne la possibilité ou non du transfert.
Ainsi, le titulaire du plan profite d’une parfaite portabilité puisqu’il n’a plus besoin de changer de contrat comme c’est le cas avec les anciens produits (PERP, Madelin, PERCO, PERE, Article 83, etc.).
Le PER prévoit même de recueillir les encours d’une assurance-vie souscrite afin de davantage faire profiter de cette flexibilité à l’épargnant.
Les conditions de sortie
Le PER a pour finalité la distribution de rentes viagères au passage à la retraite. Cependant, la sortie en capital à 100% est autorisée à cette échéance pour le PER individuel et le PER entreprise collectif, mais pas pour le PER catégoriel, dont les encours sont convertis obligatoirement en rentes viagères à terme.
L’épargnant peut aussi opter pour le retrait intégral de son capital sans attendre cette échéance s’il souhaite acquérir sa résidence principale. Ce, toujours pour le PER individuel et le PER collectif, et non pour le PER catégoriel. Attention à la fiscalité car les sommes débloquées sont assujetties au paiement de l’IR conformément au barème fiscal par tranche de revenu.
Les autres conditions de sortie en capital anticipé autorisée pour tous les PER sont les suivants : invalidité, décès du conjoint ou du partenaire PACS, surendettement, cessation d’une activité non salariale issue d’une liquidation judiciaire et fin de la perception des allocations chômage. Le capital est exonéré d’IR mais les prélèvements sociaux s’appliquent.
Pour conclure, il vaut mieux analyser à l’avance laquelle des options de sortie est la plus intéressante (en rentes ou en capital). Il est également recommandé de réaliser une simulation afin d’optimiser les versements volontaires sur l’un ou l’autre des trois compartiments.
