Defiscalisation lyon
23 Août 2022 à 21h07 - 322

Quel intérêt de faire appel à un CGP pour votre démembrement ?

Bien gérer son patrimoine implique de mettre en œuvre la stratégie la plus adaptée ; l’intervention d’un conseiller en gestion de patrimoine se révèle bénéfique sur le long terme. Celui-ci peut proposer le montage du démembrement qui vous fera profiter de multiples avantages. Quel est en effet l’intérêt de se tourner vers le CGP pour choisir ce montage ?

Smile, Work, Business, Success

Rappel sur le mécanisme du démembrement

Un bien démembré est celui dont les droits de la pleine propriété sont dissociés et répartis entre deux individus. Ces derniers sont l’usufruitier et le nu-propriétaire :

  • l’usufruitier profite de la jouissance de l’actif. S’il s’agit d’un bien immobilier, il a le droit de l’occuper ou de l’exploiter pour en récolter les fruits
  • le nu-propriétaire en revanche, en détient les murs, sans qu’il puisse jouir des avantages de l’usufruitier

Le démembrement peut être temporaire ou viager. Dans les deux cas, il prend fin à l’extinction de l’usufruit :

  • lorsque la durée du montage arrive à terme, sur accord préalable des deux parties
  • au décès de l’usufruitier

Dans ce cas, le nu-propriétaire retrouve la pleine propriété de l’actif et tirera profit de tous les droits qui lui sont associés.

 

Le démembrement et la défiscalisation

Parmi les principaux avantages du démembrement : l’optimisation fiscale. Le CGP pourra vous recommander ce montage en fonction de votre imposition, de même que vos objectifs financiers et patrimoniaux.

Par exemple, dans le cadre de la constitution de votre patrimoine, pour échapper au paiement de l’impôt foncier, vous ferez l’acquisition du bien en nue-propriété. Vous ne serez pas concerné par l’impôt sur la fortune immobilière. De plus, vous ne le paierez pas au prix de la pleine propriété, mais suivant une certaine décote.

 

Le démembrement pour faciliter la transmission

Le démembrement est un excellent outil pour faciliter la transmission à vos proches et qui se fait en deux temps : au moment de la donation entre vifs, dans un premier temps, ensuite à votre décès.

Si vous êtes le propriétaire du bien et que vous souhaitez le transmettre à votre enfant, tout en continuant à l’occuper, vous ferez la donation de la nue-propriété et conserverez l’usufruit. Au moment où votre enfant recouvre la pleine propriété, il est exonéré de droits de succession puisque ce sera uniquement l’usufruit qu’il récupère à ce moment-là. De plus, la transmission se fait de manière systématique, sans les lourdes démarches qui sont requises pour une transmission en pleine propriété.

C’est donc le CGP qui analysera votre situation avant de vous proposer ce montage, sachant qu’une fois le démembrement réalisé, vous ne pouvez plus revenir en arrière pour récupérer la nue-propriété transmise par donation.

 

Autres possibilités avec le démembrement

Votre CGP pourra aussi vous proposer le montage du démembrement sur d’autres types d’actifs, tel que le contrat de capitalisation. Par exemple celui de votre assurance-vie. Le démembrement concerne dans ce cas la clause bénéficiaire. Ainsi, vous pourrez faire bénéficier du capital de votre assurance-vie à deux bénéficiaires : le quasi-usufruitier et le nu-propriétaire. C’est le conjoint qui est le quasi-usufruitier, statut qui le protègera au moment de votre décès, dans la mesure où il pourra jouir pleinement du capital. Seulement à son décès, les enfants nus-propriétaires profiteront dudit capital, et à condition que le contrat contienne la clause se rapportant à la créance de restitution. Le quasi-usufruitier est alors dans l’obligation de restituer le capital dont il a joui – ou l’équivalent – aux enfants nus-propriétaires. Le CGP vous guidera dans la préparation de cette étape de la transmission afin d’éviter tout éventuel conflit entre les différentes parties, et en fonction de vos souhaits.

Donnez votre avis sur cette page si jamais vous désirez être entendu.

Blog

  1. 15 Mai 2022Choisir l’entreprise locataire dans un investissement Girardin industriel457
  2. 22 Nov. 2021Quelles différences entre les différents plans épargne retraite ?705
  3. 10 Oct. 2021Avez-vous pensé à réaliser un audit patrimonial ?698
  4. 14 Sept. 2021Quels sont les meilleurs contrats d'assurance-vie du marché ?638
  5. 9 Sept. 2021Comment obtenir un rendement sécurisé avec vos SCPI ?742
  6. 21 Août 2021Les avantages de l'investissement en colocation1060
  7. 16 Juil. 2021Comment bien constituer son portefeuille de placements ?1136